Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation des services de Smoothyads.
Utilisation des services
Smoothyads propose des services liés à la création publicitaire, aux contenus UGC, aux campagnes social ads, au creative testing ainsi qu’à l’optimisation des performances sur des plateformes telles que TikTok et Meta.
En utilisant nos services, vous acceptez de les utiliser uniquement dans un cadre légal et conforme aux réglementations applicables. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite.
Les détails de chaque collaboration, incluant les livrables, délais, révisions, droits d’utilisation et modalités de paiement, sont définis dans les devis, propositions commerciales ou accords conclus avec le client.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire précisée par écrit, Smoothyads conserve les droits liés à ses méthodes, concepts créatifs, frameworks, processus, stratégies et systèmes de production créative.
Les contenus livrés au client dans le cadre d’une prestation peuvent être utilisés conformément aux conditions définies dans le devis ou l’accord commercial associé.
Certaines vidéos, contenus UGC ou assets créatifs peuvent inclure des droits d’exploitation limités dans le temps selon les accords conclus avec les créateurs ou prestataires concernés.
Le client s’engage à ne pas reproduire, revendre, transmettre ou exploiter les méthodes, stratégies ou documents internes de Smoothyads sans autorisation préalable écrite.
Responsabilités du client
Le client est responsable des informations, contenus, accès publicitaires, comptes plateformes et éléments transmis à Smoothyads dans le cadre de la collaboration.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus, marques, visuels ou éléments fournis à Smoothyads pour la réalisation des prestations.
Le client s’engage également à préserver la confidentialité des informations, méthodologies, stratégies ou documents internes partagés par Smoothyads pendant la collaboration.
Limitation de responsabilité
Smoothyads met en œuvre ses services avec sérieux, expertise et méthodologie, mais ne garantit aucun résultat spécifique en termes de performances publicitaires, ventes, conversions, CTR, CPA, CPI ou croissance.
Les performances des campagnes peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle, notamment les algorithmes des plateformes, les budgets publicitaires, la concurrence, le marché ou les changements liés à TikTok, Meta ou d’autres plateformes.
Smoothyads ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, interruptions d’activité, suspensions de comptes publicitaires ou conséquences liées aux décisions prises par des plateformes tierces.
Résiliation et interruption des services
Chaque partie peut mettre fin à une collaboration conformément aux modalités définies dans le devis, le contrat ou l’accord commercial associé.
Smoothyads se réserve le droit de suspendre ou interrompre immédiatement ses services en cas de non-paiement, de comportement abusif, de violation des présentes conditions ou d’utilisation portant atteinte à son activité ou à sa réputation.
Les livrables réalisés restent soumis au règlement intégral des sommes dues.
Paiements et facturation
Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées dans les devis ou accords commerciaux.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire des prestations, des livrables ou des accès associés au projet.
Les prestations déjà réalisées, audits, analyses, concepts créatifs ou productions livrées ne sont pas remboursables sauf mention contraire définie par écrit.
Services tiers et plateformes
Smoothyads peut utiliser des outils et plateformes tiers dans le cadre de ses prestations, notamment TikTok, Meta, Google, Calendly, outils analytics ou solutions publicitaires.
Ces plateformes disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques. Smoothyads ne peut être tenu responsable des modifications d’algorithmes, restrictions, suppressions de comptes, limitations publicitaires ou changements de politiques appliqués par ces services tiers.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans le pays de résidence de Smoothyads.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter directement via notre calendly.